Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 360.arnava.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur, Propriétaire, Responsable de publication : Humans Matter - 432 681 427 00022 – 2 Place du Colonel Fabien - 75019 Paris, France - contact@humansmatter.co
Hébergeur : OVH Gravelines – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
La confidentialité et la sécurité des données personnelles sont une priorité chez Humans Matter. Voici l’approche que nous avons à ce sujet pour la plateforme 360.
1. Introduction
La plateforme 360 met à disposition des questionnaires afin de recueillir et d'organiser le retour de la perception de l'entourage d'une personne. Ces questionnaires ont été conçus pour identifier les leviers de performance et les axes d’amélioration des bénéficiaires.
2. Définitions
Pour faciliter la compréhension il est important de définir quelques termes clés :
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- Traitement : toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, stockage, conservation, extraction, transmission, consultation, utilisation, interconnexion, etc…).
- Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- Administrateur : une personne physique chez Humans Matter en charge de gérer les bénéficiaires des tests 360.
- Bénéficiaire : la personne physique désignée par l’administrateur pour réaliser un test 360.
- Témoin : la personne physique désignée par le/la bénéficiaire pour compléter des questionnaires au sujet de lui/elle-même.
3. Responsabilité du traitement
Dans le cadre de l’usage de la plateforme 360, Humans Matter agit en tant que Sous-Traitant : Humans Matter traite les données à caractères personnel pour le compte du client qui souhaite faire passer des tests 360 à ses collaborateurs.
4. Données collectées
Différents types de données sont collectées par la plateforme 360. Des données personnelles d’une part, qui permettent de créer d’un compte pour le bénéficiaire et ses témoins, et des données relatives aux réponses aux questionnaires, qui permettent l'édition du rapport final.
En plus de cela des données personnelles sont collectées pour la gestion des comptes Administrateurs.
- Données personnelles relatives aux administrateurs (Humans Matter uniquement) : Nom, prénom, email de l'administrateur.
- Données personnelles relatives aux bénéficiaire/témoins : Nom, prénom, adresse email et en option adresse email du responsable pour les bénéficiaires. D'autres données sont collectées dans les questionnaires, à savoir l'âge (ou la tranche d'âge), le genre, l'ancienneté, la fonction, le nombre de personnes encadrées.
- Données relatives aux questionnaires : Lors du remplissage des questionnaires, l'ensemble des réponses d'un répondant est stocké et permet la génération du rapport final.
5. Description des traitements
Dans la plateforme 360 les données personnelles relatives aux administrateurs et aux participants (bénéficiaire, témoins) sont collectées et traitées pour gérer l’accès au service et communiquer avec celui-ci.
- Les données administrateurs sont saisies par un administrateur Humans Matter. Les données d'identification d'un bénéficiaire sont saisies par un administrateur. Le bénéficiaire complète des questionnaires et saisit ensuite des données identifiantes pour ses témoins.
- Les témoins à leur tour complètent des questionnaires.
- L'administrateur récupère l'ensemble des données et peut générer le rapport final qui est remis au bénéficiaire.
L’hébergement de la plateforme 360 et de sa base de données est confié à un sous-traitant (OVH) dont les serveurs sont situés en France. L'hébergeur est sélectionné pour garantir un niveau de sécurité et des obligations de confidentialité appropriés aux types de données hébergées.
6. Durée de conservation des données
Les données de la plateforme 360 sont systématiquement anonymisées dans un délai maximum de 3 ans après la passation d'un test 360. Une procédure de destruction des informations personnelles est exécutée en début d'année.
Cela entraîne en conséquence une pseudonymisation des réponses des participants, qui peuvent servir ensuite à des fins statistiques et d'amélioration des questionnaires.
La durée de conservation des données peut être adaptée en fonction de chaque client : en cas d'exigence particulière, une durée différente de conservation peut être mise en place.
7. Droit d'accès des utilisateurs à la plateforme
L'accès des administrateurs à la plateforme 360 est permis grâce à un identifiant et un mot de passe individuels qui permettent de sécuriser cet accès. Les participants accèdent à la plateforme par un lien personnel sécurisé.
8. Droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et/ou limitation de traitement à tout moment en prenant contact à l'adresse suivante : contact360@arnava.com
Vous disposez enfin d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
L’approche générale du groupe Humans Matter est explicitée sur cette page : https://www.humansmatter.co/rgpd
Pour toutes questions complémentaires portant sur le traitement des données personnelles sur la plateforme 360 merci de vous adresser à dpo@humansmatter.co.